17/11/2007 09h20[ bbuissom ]   continuité territoriale

slt!
hé oui ,je sais ,ca fait longtemps ,j'ai vu récement jj Quéranne sur RFO, et j'ai entendu que la dotation CT concernant la corse avoisinait 700 MILLIONS d'euros, aurai-je mal entendu? à titre de comparaison ,les antilles tournent autour de 20 millions et la reunion 10 millions! je dois me tromper..non? et si c exact c franchemment disproportionné!
A+

17/11/2007 09h57[ jm 26 ]   Re : continuité territoriale

Bonjour,

je n'ai pu retrouver que les comptes 2004, mais sachant que le montant n'a été, à ma connaissance, que peu augmenté, cela donne une idée...

[PDF] CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTESFormat de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTML
Par courrier en date du 16 janvier 2007, le président de la Polynésie .... continuité territoriale dont le montant évolue comme la dotation globale de ...
<www.ccomptes.fr/CTC02/documents/ROD/PFR200707.pdf -> Pages similaires


"Compte tenu du mode de répartition retenu, la Polynésie, qui représente 10, 66% de la population d’outre-mer, reçoit entre 13 et 14 % de la dotation annuelle inscrite en loi de finances : environ 4 M€ (0,477 milliards de F CFP) sur un total de 30 M€ (3,5 milliards de F CFP) en 2004."

On est loin des 700 Millions.....

amicalement

jean michel

17/11/2007 11h12[ Etetera ]   Re : continuité territoriale

iaorana

alors, pour les 30 millions d'euros, cela ne concerne que l'outre-mer hors la Corse car celle-ci a une longueur d'avance à propos de continuité territoriale.

En effet, en 2003, lorsque le Sénat s'est penché sur la CT en faveur des collectivités OM, ils se sont appuyés sur l'exemple de la Corse tout en précisant qu'il n'était pas possible de donner autant aux OM de suite.

Les modalités de calcul, à l'époque :

"Une dotation de continuité territoriale est versée chaque année à la collectivité territoriale de Corse. Cette dotation constitue un concours particulier au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) attribuée à cette collectivité. La dotation est indexée sur le taux d'évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF). La loi de finances pour 2003 fixe son montant à 165,2 millions d'euros."

La dotation est gérée par l'office des transports de la Corse qui répartit les crédits entre des compagnies de transport maritime ou aérien avec lesquelles il a conclu des conventions.

Suite de l'étude du Sénat :
"L'étude d'impact associée au présent projet de loi évalue à 30 millions d'euros le montant de la dotation de continuité territoriale pour sa première année d'existence. Pour les années suivantes, elle serait, comme celui de la dotation de continuité territoriale versée à la collectivité territoriale de Corse, indexé sur la dotation globale de fonctionnement. Le gouvernement n'a pas encore déterminé l'imputation budgétaire des crédits correspondants."


Ainsi, pour l'année 2007, le montant de la dotation CT de la Corse prévu au budget primitif était de :
"RECETTES :
- Dotation de continuité Territoriale 183.184.000 €
- Prélèvement sur les excédents 10.041.784 €
TOTAL RECETTES …………………. 193.225.784 €"

Il s'agit des recettes gérées par l'office des transports de la Corse.

Rappel des montants des années antérieures en Corse :

- 2006 : 178.717.000 €
- 2005 : 173.968.000 €
- 2004 : 173.968.000 €


Je ne vois donc pas d'où vient le montant de 700 millions !!

Cependant, on voit la différence avec les autres OM. Je vous rappelle les chiffres de 2005 :

- Guadeloupe 6 064 224 €
- Guyane 1 956 776 €
- Martinique 4 815 699 €
- Réunion 8 418 888 €
- Mayotte 1 618 837 €
- Saint-Pierre-et-Miquelon 123 662 €
- Nouvelle-Calédonie 3 494 039 €
- Polynésie française 4 203 690 €
- Wallis-et-Futuna 291 134 €


Voilà Bb, j'espère avoir répondu à ta question

Nana
Etetera

17/11/2007 12h15[ Etetera ]   Re : continuité territoriale

re moi, je suis reviendu !!

Avis de l'AN sur le PLF 2008 :

"Le projet de loi de finances pour 2008 prévoit également que 54,2 millions d’euros en crédits de paiement seront affectés à la continuité territoriale, contre 54 millions d’euros en 2007.

Cette politique vise à faciliter la desserte aérienne et maritime interne à certaines collectivités archipélagiques (telles que Saint-Pierre-et-Miquelon ou les îles Wallis et Futuna) et, surtout, à favoriser le désenclavement des collectivités ultramarines par rapport à la métropole. En effet, l’exiguïté de ces collectivités, leur faible population et leur isolement géographique ne permettent pas aux compagnies aériennes de proposer, par le simple jeu des règles du marché, des tarifs accessibles à leur population pour les liaisons avec la métropole. Or, cette mobilité géographique est une expression concrète de la volonté des Français de métropole et d’outre-mer de vivre ensemble. Il s’agit donc d’une politique essentielle, à laquelle les populations d’outre-mer sont d’ailleurs très attachées.

Le passeport mobilité, mis en place en 2002 et régi par un décret de 2004 (17), est l’un des deux principaux instruments de cette politique. Cette aide permet ainsi de financer les voyages en métropole des étudiants de moins de 26 ans et des jeunes qui veulent y suivre une formation professionnelle. En 2006, les crédits consacrés au passeport mobilité ont atteint 19,5 millions d’euros et ont bénéficié à 15 341 étudiants et 6 767 jeunes en formation.

La pérennité de ce dispositif pour les années à venir impliquera toutefois qu’il soit réformé pour en maîtriser le coût et mieux contrôler les règles d’éligibilité. En effet, du fait de l’évolution du prix du pétrole et de l’augmentation du nombre de demandes en provenance de Mayotte, le coût moyen du passeport mobilité dont ont bénéficié les étudiants ultramarins est passé de 951 euros en 2005 à 1 117 euros en 2006 et devrait atteindre 1 173 euros en 2007.

Par ailleurs, les ROM, les COM et la Nouvelle-Calédonie perçoivent, en vertu de l’article 60 de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l’outre-mer, une dotation de continuité territoriale qui leur permet de réduire le coût, pour leur population, des liaisons aériennes avec la métropole. Les règles d’utilisation de cette dotation ont été adaptées par la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer et permettent désormais au DOM de se substituer à la ROM, lorsque celle-ci ne s’est pas engagée dans le dispositif, mais aussi, sous certaines conditions, d’aider les non résidents.

L’évolution de cette dotation est positive pour l’année 2007, puisque les crédits inscrits à ce titre pour les collectivités progressent de 27,3 % et s’élèvent à 32,6 millions d’euros (dont 2 millions d’euros pour la Guyane, qui ne participait pas au dispositif auparavant), contre 25,6 millions d’euros en 2006 et 22 millions d’euros en 2005 (voir tableau ci-après). Les élus de l’outre-mer appellent toutefois l’État à rapprocher l’effort accompli pour la continuité territoriale outre-mer de celui, beaucoup plus important, qui est engagé au profit d’une collectivité métropolitaine telle que la Corse."


Evolution de la dotation de 2005 à 2007 pour tout l'OM :

- 2005 : 22 034 (en milliers d'€)
- 2006 : 25 598
- 2007 : 32 628

Il est à noter que la Guyane ne perçoit cette dotation que depuis 2007 car cette région avait refusé le principe de la CT auparavant. En 2007, la Guyane a obtenu 2 026 000 € au titre de la CT

Revenons à la PF :

- 2005 : 4 204
- 2006 : 4 147
- 2007 : 4 332

Alors, il s'agit de sommes versées pour 2005 et 2006 et inscrites pour 2007.


Cet avis date du 11 octobre 2007

voilou

17/11/2007 12h29[ Etetera ]   Re : continuité territoriale

un aparté :

le passeport mobilité a fait l'objet d'une étude en mars 2007, ce à propos des dérives constatées.

cette étude est disponible sur le site de l'AN si cela vous intéresse.

je vous livre les 20 propositions du rapporteur spécial :


LISTE DES 20 PROPOSITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPECIAL


● Garantir la pérennité du passeport mobilité

- Proposition° 1 : Rendre obligatoire la transmission au ministère de l’Outre-mer des indicateurs relatifs à la mise en œuvre du passeport mobilité.

- Proposition° 2 : Enrichir le dispositif d’évaluation du passeport mobilité, en introduisant notamment des indicateurs relatifs au taux de réussite et à l’assiduité des étudiants.

- Proposition n° 3 : Inscrire en loi de finances une dotation réaliste au regard de l’évolution des besoins.

- Proposition n° 4 : Désigner, au sein du ministère de l’Outre-mer, un correspondant chargé du suivi du passeport mobilité auquel les différentes parties prenantes, en particulier les universités ultramarines, les CROUS et les recteurs, puissent s’adresser.

- Proposition n° 5 : Associer pleinement à la réforme du passeport mobilité les différentes institutions chargées de sa mise en œuvre, en particulier les acteurs de terrain.

- Proposition n° 6 : Garantir au CNOUS le respect de l’échéancier des versements du ministère de l’Outre-mer.

- Proposition n° 7 : Apprécier l’inexistence ou la saturation d’une filière au niveau de la licence et du master, en tenant compte du domaine, de la mention et de la spécialité. Harmoniser la nomenclature « domaine, mention, spécialité » au niveau national.

- Proposition n° 8 : Indiquer précisément, dans le décret modifiant le décret du 18 février 2004, les critères de délivrance du passeport mobilité aux doctorants.
En particulier, subordonner son obtention à la conduite d’un entretien préalable avec les responsables de l’université locale.

- Proposition n° 9 : Préciser dans le décret modifiant le décret du 18 février 2004 que la saturation ou l’inexistence d’une filière est appréciée, en Guadeloupe, Guyane et Martinique, au niveau de l’inter-zone Antilles-Guyane et, à Mayotte et à La Réunion, au niveau de l’inter-zone Mayotte-La Réunion.

- Proposition n° 10 : Mettre en place un système de prise en charge forfaitaire du passeport mobilité, sous forme de bon d’achat ou de remboursement.
Le montant du forfait serait fixé chaque année par le ministère de l’Outre-mer pour chaque destination et mode de transport, après consultation des gestionnaires du passeport mobilité et des compagnies de transport desservant les destinations
concernées.

- Proposition n° 11 : Limiter les remboursements de billets de transport à l’année universitaire en cours.

- Proposition n° 12 : Subordonner l’attribution du passeport mobilité à la progression de l’étudiant dans ses études ainsi qu’à son assiduité. Appliquer les mêmes exigences aux étudiants boursiers, qu’ils soient d’origine métropolitaine ou
ultramarine.

- Proposition n° 13 : Inscrire dans les contrats quadriennaux conclus entre les universités et l’État l’engagement des universités de contrôler et de rendre compte, auprès des ministères responsables, de l’assiduité des bénéficiaires du
passeport mobilité ainsi que de l’ensemble des étudiants boursiers, qu’ils soient d’origine métropolitaine ou ultramarine. Subordonner le versement de la compensation des droits d’inscription aux universités à la réalisation de ces contrôles.

- Proposition n° 14 : Supprimer la possibilité de cumul entre le passeport mobilité et les réquisitions de passage.

● Promouvoir l’enseignement supérieur dans les départements
d’outre-mer

- Proposition n° 15 : Accroître l’attractivité des universités ultramarines en renforçant la communication sur les cursus proposés et leurs résultats.

- Proposition n° 16 : Développer, au sein des universités d’outre-mer, les filières pour lesquelles il existe une forte demande. Leur identification serait facilitée par la communication aux universités, par les CROUS, des statistiques
présentant les bénéficiaires du passeport mobilité par spécialité.

- Proposition n° 17 : Dans le cadre du passeport mobilité, offrir la possibilité aux étudiants de choisir entre le transport aérien et le transport maritime pour les déplacements effectués dans les inter-zones Antilles-Guyane et La Réunion-Mayotte.

- Proposition n° 18 : Soumettre le bénéfice des réquisitions de passage aux étudiants boursiers à une condition de saturation ou d’inexistence de la filière choisie dans la collectivité d’outre-mer de résidence habituelle.

- Proposition n° 19 : Accroître le rythme de construction des logements étudiants dans les collectivités d’outre-mer.

- Proposition n° 20 : Mettre en place une priorité d’accès aux logements étudiants pour les étudiants originaires d’une collectivité d’outre-mer souhaitant effectuer leurs études au sein d’une autre collectivité d’outre-mer relevant de la
même inter-zone.

19/11/2007 06h31[ bbuissom ]   Re : continuité territoriale

slt!
merci à tous les deux, je deviens dur d'oreille, inquiétant pour un trentenaire qd meme! j'avais vérifié sur wikipédia ,mais j'etais pas satisfait de la réponse, je vais prendre la votre ,j'aimerais revoir qd meme cette emission !
c qd meme cher payé ,surtt par rapport aux autres iles, qui payent leur eloignement peut etre! en tt cas les corses ,ils se sucrent bien..
A+

22/11/2007 22h02[ wakrap ]   Re : continuité territoriale

Tic tac tic tac tic tac tic tac, ça marche alors?????

26/11/2007 08h19[ libre ]   Re : continuité territoriale

maintenant que y a plus d'embauche pour moins de 5 ans de résidence tu vas pouvoir bosser pour te payer ton billet.
c'est ça la nouvelle continuité territorial, c'est la continuité du travail!

03/01/2008 07h03[ albannui ]   Re : continuité territoriale

Ia orana ,
Je souhaiterai savoir si la Continuité Territoriale en Polynésie est toujours opérationnelle (applicable) ?

Maururu ro'a .

05/01/2008 14h22[ Etetera ]   Re : continuité territoriale

iaorana

La CT existe toujours, bien entendu, dans le sens PF vers la France.

En ce qui concerne l'autre sens, bien que les articles de loi concernés nous renvoient au Pays pour gérer la CT dans le sens France => PF, il nous faut attendre le décret d'application de l'ensemble de la loi. Or, cela prend du temps car plusieurs articles nécessitent un décret d'application.

De plus, Estrosi a rajouté des choses par sa nouvelle loi donc on repousse encore.

Enfin, il y a les élections !!! Donc, il nous faudra attendre mars, au plus tôt, pour que cela bouge à l'AN.

Toutefois, Bruno, notre député, y travaille, avec son assistante, ainsi que le service juridique de la Présidence, tant à Tahiti qu'à la Délégation. Cela prend du temps, n'est-ce pas ? Ah l'Administration ...


Désolée de ne citer qu'un député sur les 2 du fenua mais Michel Buillard n'a jamais daigné répondre à notre demande. Ainsi, il n'a jamais jugé utile de s'intéresser à la CT. En effet, en 2005, nous avions contacté nos 2 députés d'alors ainsi que notre sénateur. Seul Buillard est resté muet ...


Toutefois, je vous informe qu'une partie de la somme allouée par l'Etat sera mise de côté, justement pour éviter que la caisse ne se vide avant que la CT France => PF ne soit applicable.

@+
Etetera

06/01/2008 00h29[ hinatea02 ]   Re : continuité territoriale

iaorana
longin ça faisait longtemps que j'avais pas lu autant de posts à la fois iaaaaaa mauiui ta u upo'o!!!
bon je vous en donne une qui va vous faire rigoler (jaune paut-être...................) à propos de la continuité territoriale et aussi départemantale (ous sont passés les sous ??)

-- moi, zoreille de base installé au fin fond de la Basse Terre en guadeloupe depuis 4 mois, j'envisage un retour (vacances) au caillou via la métropole !! et oui !!!
ben le comble c'est que j'aurais une aide de 150 euro par adultes pour le trajet POINTE A PITRE // PARIS au titre de la ""Continuité Territoriale ""
elle est pas belle la vie en Gwada???
et ça c'est valable pour à peu près tout le monde qui a une adresse en Gwada, je suppose c'est pareil pour toutes les antilles hein....................martinique, guyane...
j'suis écoeuré par ça quand je pense aux maohi...............
nana

09/01/2008 13h49[ gx2 ]   Re : continuité territoriale

Et c'est pourquoi je suis pour la continuité téritoriale.
Pour que les Poynésiens aient les memes avantages que les métros.

Bye
A+

09/01/2008 13h51[ gx2 ]   Re : continuité territoriale

Ce message a été supprimé par DIABLO le 09/01/2008 20h35 pour la raison suivante : Doublon